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1- En dehors des conditions spécifiques mentionnées au recto de la facture ou du bon de commande et signées pour approbation par le client, les seules conditions applicables sont celles mentionnées ci-dessous, à l’exclusion de toute autre.

2- Les réclamations concernant la conformité ou les défauts visibles de la livraison doivent nous parvenir dans les huit jours suivant la livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente des biens.

3- Les protestations contre la facture doivent être faites par écrit dans les huit jours suivant la date de la facture. Veuillez toujours mentionner la date et le numéro de la facture.

4- Toutes les factures sont payables au comptant, sauf stipulation contraire.

5- En cas de non-paiement de la facture dans le délai prévu, des intérêts moratoires seront dus à compter de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, une compensation fixe de 10% du montant de la facture sera due.

6- En cas d’annulation de la commande, l’acheteur devra également verser une indemnité forfaitaire de 10% de la valeur de la commande, avec un minimum de 10 euros et ce sous réserve expresse de la possibilité de réclamer une indemnité supérieure. Si l’accord est annulé par le vendeur, ce dernier devra verser la même indemnité à l’acheteur.

7) Tant que les marchandises livrées n’ont pas été payées, elles restent la propriété du vendeur.

8- En cas de litige, les tribunaux ou le juge de paix sont territorialement compétents au lieu où les engagements (qui font l’objet du litige, ou l’un d’eux) sont nés ou où ils (ont ou doivent) être exécutés.

9- Si l’acheteur ne retire pas la marchandise à la date qui lui a été communiquée, nous nous réservons le droit, après l’expiration d’un délai de quinze jours, de considérer le contrat comme résilié sans préavis. L’entreposage des marchandises en attendant la livraison ou l’enlèvement se fait aux frais et aux risques de l’acheteur.

10- Le contrat peut être résilié par les deux parties sans aucune indemnité en cas d’impossibilité d’exécution. (En raison d’un cas de force majeure, d’une grève, d’un lock-out, d’une grève de l’autre partie, etc…).

11- Nous nous réservons également le droit de considérer le contrat résilié de plein droit et sans préavis en cas de faillite ou d’insolvabilité apparente du client.

12- Les frais liés aux lettres de change ou chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas inclus dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément à l’acheteur.

13) Si nous nous engageons à fournir des services ou des prestations, un tiers devra être payé à la signature du bon de commande, un tiers au début de la prestation ou du service et un tiers à sa livraison ou son achèvement.

14- En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d’arrêter les livraisons, services et prestations ultérieures.

15- En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable, pour la totalité ou la partie non exécutée.

16-Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l’acheteur, sauf en cas d’intention ou de négligence grave de la part du transporteur. Les frais de transport sont, sauf stipulation contraire, à la charge de l’acheteur.